Message aux victimes d'harcèlement

Le harcèlement, si on n'en parle pas, ça ne s'arrête pas !

Peu importe l'âge que tu as, si tu es victime d'harcèlement dans ton établissement scolaire et/ou sur les réseaux sociaux, n'hésites pas à laisser un commentaire si tu as besoin d'aide ou seulement d'en parler.

Ces commentaires sont anonymes et tu pourras échanger avec d'autres victimes comme toi ou bien être aider par des adultes.

Qui sont ces harceleurs et quels sont leurs modes de fonctionnement ?

Souvent se sont les plus proches amis qui sont à l'origine d'harcèlement, la cause étant principalement la jalousie.
Ces harceleurs que l'on croit sûr d'eux, se sentent en fait inférieurs et ont donc besoin de rabaisser pour se valoriser.

L'harceleur agit toujours à l'abri des regards et à plusieurs. Il prend sous sa coupe d'autres élèves qu'il utilise pour mieux gérer et ainsi pouvoir se protéger et se défendre auprès des adultes.
On pourrait dire qu'il y a un dirigeant "l'harceleur" et ses subalternes qui agissent avec lui, par pure bêtise sans doute car l'enfant et/ou ado ne pense pas toujours au mal qu'il peut faire endurer aux autres, malheureusement !
Ils se mettent donc à plusieurs pour insulter, humilier, brimer, donner des coups ou petites tapes.

C'est la répétition de ces actes et paroles que l'on appelle "harcèlement".

Les différences d'âges font les différents actes, on retrouve ainsi souvent :
- A l'école primaire ; des coups, des insultes, ...
- Au collège : des petites tapes, jouent sur le physique, ...
- Au lycèe : des moqueries et souvent utilisent un téléphone, les réseaux sociaux, ... pour amplifier ce système d'harcèlement.

Les enfants qui en sont victimes n'en parlent pas, ils ont honte, s'isolent, ont peurs de l'amplitude en se manifestant, se sont de véritables souffre-douleurs subissant des humiliations quotidiennes.

Liste des démarches à suivre

Informations utiles en cas d’harcèlement avéré

·         Guides et outils pédagogiques, fiches conseils, …

http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire

·         Composez le numéro vert : 3020

Gratuit et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18 (sauf jours fériés).

Il est destiné aux victimes et aux familles d’enfants harcelés.

Il permet d'apporter des conseils et une prise en charge en cas de harcèlement.

Un référent prend en charge la situation, peut prendre directement contact avec l'établissement et effectuer les démarches nécessaires visant à mettre fin au harcèlement de l'enfant à l'école.

1.       Cumulez les preuves

Gardez toutes les preuves en votre possession (par exemple des SMS, …), notez de manière détaillée les faits ou paroles en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…

2.       Consultez un médecin

Si vous remarquez des traces de coups (griffures, hématomes,…) sur le corps de votre enfant.

3.       Contactez le CPE ou la direction de l’établissement scolaire

Le conseiller principal d'éducation exerce dans le second degré, en collège ou en lycée. Il est chargé du bon déroulement de la vie scolaire et contribue à placer les élèves dans les meilleures conditions d'apprentissage.

       Ses responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants :

-        le fonctionnement de l'établissement 

-        la collaboration avec le personnel enseignant 

-        l'animation éducative

4.       Contactez le médiateur

Il est chargé d’aider à résoudre les difficultés, les différents ou les conflits entre les usagers ou le personnel de l’éducation nationale et l’administration. Le médiateur est indépendant, il ne reçoit pas d’instruction d’une autorité hiérarchique. Il reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans l’académie.

Un élève majeur, un étudiant, un parent d’élève ou un personnel de l’éducation nationale peuvent s’adresser au médiateur.

Dans la majorité des cas, vos démarches auront dû aboutir sans que l’intervention du médiateur ne soit nécessaire.

Vous pouvez vous adresser à lui en lui écrivant un courrier, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier.

Les coordonnées des médiateurs sont disponibles sur :

http://www.education.gouv.fr/syst/mediateur/default.htm

Le médiateur instruira votre réclamation. Il pourra demander à vous rencontrer. S’il estime que votre réclamation est justifiée, il fera une réclamation au recteur, au directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou au responsable local de l’éducation nationale concernée.

5.       Alertez la direction académique

Tous les recteurs ont désigné un cadre de leur académie pour exercer les fonctions de référent harcèlement.

À l’écoute des élèves, des parents et des personnels concernés par les situations de harcèlement, ils sont responsables des plateformes téléphoniques d’appel mises en place dans chaque académie.

Ils assurent dès lors le suivi de la situation en lien direct avec les établissements concernés et veillent à ce que le cas soit traité dans le cadre du droit.

6.       Déposez plainte

Dans les cas les plus graves, il est possible de porter plainte contre l'auteur du harcèlement. C'est aux parents ou représentants légaux d'effectuer cette démarche.

Le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner d’abord lieu à un conseil de discipline, puis si cela ne suffit pas, à une procédure devant la justice.

En effet, si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire.

Pour que votre dépôt de plainte ne soit pas classé sans suite par le Procureur de la République, il faut apporter le plus d’éléments possibles pour prouver vos dires. Ainsi, notez de manière détaillée ce qu’on vous a dit ou fait en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…

A SAVOIR : Les gendarmes n'aiment pas enregistrer ce genre de plainte alors si c'est votre cas, déposer une main courante. 

Ce que dit la loi

La lutte contre le harcèlement est une priorité du ministère de l’Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le harcèlement va à l’encontre des valeurs défendues par l’école :

• -       le respect de chacun
• -       l’acceptation des différences
• -       l’apprentissage de la citoyenneté.

 La loi du plus fort ne peut pas régir les rapports entre élèves.

Pendant longtemps, et parfois encore aujourd’hui, le harcèlement entre élèves a été considéré comme anodin, voire constitutif de la construction de nos enfants et de nos jeunes, laissant souvent entendre que ces violences "forgeaient le caractère".

Pour contrer ces discours fatalistes, il est indispensable de mieux faire connaître ce phénomène et ses conséquences qui sont graves, parfois dramatiques sur les courts, moyens et longs termes.

Il est essentiel de briser la loi du silence et de refuser que, pour une différence, réelle, supposée ou fantasmée, un enfant puisse être victime de brimades, d’injures, de violences physiques, de rejet, de rumeurs à répétition.

Tous doivent pouvoir se reconstruire après les blessures psychologiques infligées et changer de comportement quand ils sont auteurs, car c’est cela aussi « l’éducation ».

Article 222-33-2-2

·         Créé par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 41

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours

2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de 15 ans

3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans 2 des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.

Harcèlement en ligne

L'auteur d'un harcèlement en ligne risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress, …) ou si la victime a moins de 15 ans.

Si l'auteur est mineur

Dans tous les cas, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par 2 et l'amende ne peut dépasser 7 500 €.

Pour un harcèlement en ligne, la peine maximale sera donc d’1 an de prison et de 7 500 €.

Les sanctions et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositions spécifiques.

En outre, ce sont les parents des auteurs mineurs, quelques soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.

Les coupables de ces faits âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.

À savoir :

Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

Harcèlement à l'école

L'auteur est un mineur de plus de 13 ans risque une peine de prison ou une amende.

Des circonstances aggravantes existent :

• si la victime a moins de 15 ans,
• si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur,
• si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours,
• ou si le harcèlement a été commis via internet.

Les peines varient selon le nombre de circonstances a :

Peines pour harcèlement scolaire
Sanction	Sans circonstances aggravantes	Avec 1 circonstance aggravantes	Avec 2 circonstances aggravantes ou plus
Peine de prison	6 mois	1 an	18 mois
Amende	7 500 €	7 500 €	7 500 €

Les peines sont aggravées si l'auteur est majeur.

 

Peines pour un majeur
Sanction	Sans circonstances aggravantes	Avec 1 circonstance aggravante	Avec 2 circonstances aggravantes ou plus
Peine de prison	1 an	2 ans	3 ans
Amende	15 000 €	30 000 €	45 000 €

Violences volontaires

Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires. Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...).

Les violences scolaires sont punies qu'aillent été commises au sein ou aux abords des établissements. Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, le coupable, s'il a de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.

Peines pour violences aggravées
Sanction	Victime de moins de 15 ans	Victime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale	3 ans et demi	2 ans et demi
Amende maximale	7 500 €	7 500 €

Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.

Peines pour un majeur
Sanction	Victime de moins de 15 ans	Victime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale	7 ans	5 ans
Amende maximale	100 000 €	75 000 €

À savoir :

le mineur victime de telles violences peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans.

Provocation au suicide

L'auteur d'une provocation au suicide, s'il est âgé de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Pour être sanctionnée, cette provocation doit avoir été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide de la victime. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.

Peines pour provocation au suicide
Sanctions	Victime de moins de 15 ans	Victime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale	1 an et demi	2 ans et demi
Amende maximale	7 500 €	7 500 €

Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.

Peines pour un majeur
Sanctions	Victime de moins de 15 ans	Victime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale	3 ans	5 ans
Amende maximale	45 000 €	75 000 €

Menaces de mort

Une menace de mort réitérée et/ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support peut être punie, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, de :

• 1 an et demi de prison
• et 7 500 €.

Les peines maximales sont aggravées si l'auteur est majeur :

• 3 ans de prison,
• 45 000 € d'amende.

Responsabilité des parents des auteurs

Les parents des auteurs mineurs sont responsables civilement des actes de leur enfant même s'il a plus de 13 ans. Ce sont eux qui devront payer les dommages-intérêts.

Cette indemnisation sera versée aux aux parents de la victime.

Responsabilité du personnel éducatif

Un enseignant ou tout autre personnel éducatif (surveillant, proviseur...) peut être poursuivi lors d'un procès pénal. Il risque une amende voire une peine de prison. Par exemple, pour non-assistance à personne en danger, si la justice estime qu'un enseignant aurait pu empêcher des violences contre un élève mais qu'il n'a rien fait.

En revanche, les personnels éducatifs ne peuvent pas être condamnés à verser des dommages-intérêts aux parents de la victime. Pour obtenir réparation, les parents doivent poursuivre l'État devant un tribunal civil.